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sont principalement des représentants en épargne collective, c’est-à-dire des conseillers autorisés à distribuer des fonds communs de placement, qui exercent…

faisant l’objet de la présente réclamation mène à des résidences principales habitées sur une base permanente, à des bâtiments locatifs, à des entreprises ou…

une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-039 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mai 2020 VU que ce décret prévoit que la…

de l’Emploi et de la Solidarité sociale Ce formulaire sert à dénoncer des situations de non-respect des conditions d’exercice des métiers visés par la Loi…

une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-039 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mai 2020 VU que ce décret prévoit que la…

Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) ainsi que dans le cadre d’un des trois programmes des gens d’affaires, soit le Programme des…

Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) ainsi que dans le cadre d’un des trois programmes des gens d’affaires, soit le Programme des…

période de 10 jours; VU que ce décret prévoit que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que…

période de 10 jours; VU que ce décret prévoit que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que…

activités ne soient pas pratiquées dans des parcs aquatiques ou dans les piscines ou autres bassins des spas; 2° des organismes offrant des activités de…