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Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Update : October 9, 2024

Frais représentation emplois supérieurs

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Il n'y a eu aucun frais de représentation pour les titulaires d'un emploi supérieur au cours du premier trimestre de l'année financière 2021-2022. Période du…

Update : April 5, 2022

Avis préalable à l’application de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie

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Ce formulaire est fourni aux fins d’application de l’article 64 ou 83 du Code de gestion des pesticides. Le propriétaire ou l’exploitant d’un corridor de…

Update : October 9, 2024

Avis préalable à l’application de pesticides

pdf 1.03 Mb formulaire-avis-prealables-autres-cas.pdf

Ce formulaire est fourni aux fins d’application de l’article 64, 74.5 ou 83 du Code de gestion des pesticides. Les personnes suivantes doivent transmettre,…

Update : October 9, 2024

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Note de service - Planification des activités publiques

Frais représentation emplois supérieurs

Avis préalable à l’application de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie

Avis préalable à l’application de pesticides

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