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et, le cas échéant, se confom1er à sa demande . L ' avis de la Ministre prend effet à la date de sa réception par le Fonds et la Société et vaut une…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

sépare le contexte économique, technologique et culturel qui a vu naître cette loi et celui qui prévaut aujourd’hui, il est indispensable de réviser les lois…

DE LA LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL ET LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA (L.R.Q., chapitre S-32.1) Mémoire…

grossistes reconnus par le ministre. Le grossiste en médicaments agit comme intermédiaire entre le fabricant de médicaments et le pharmacien propriétaire. Le…

Laval salue l’initiative de la ministre de la Culture et des Communications du Québec qui a relancé le processus de révision des deux lois sur le statut de…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Ministère de l’Éducation Le 23 juin 2025 Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire générale, Dans la foulée de la publication du projet de règlement sur le…

produits par le MAMH dans le cadre de la demande de modification du SAD de la MRC de Thérèse-De-Blainville pour encadrer le redéveloppement du pôle…