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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 233 Kb formulaire-presentation_ADP_qualite-educative_asso.pdf
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Formulaire de présentation de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.94 Mb form-presentation-2024_PSF-qualite-educ.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 233 Kb formulaire-presentation_ADP_qualite-educative_asso.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 223 Kb MR-statut-artiste-Culture-ecole.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026
pdf 0.98 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
pdf 464 Kb definition_categories_contrats_pl_155.pdf
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Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
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