Search results

Les certificats de propriété des travaux de construction ou les certificats de propriété de logements résidentiels ou OC ; 3. Les certificats de…

Objet du chapitre DÉPÔT DE LA DEMANDE Documents constituant la demande de la personne parrainée Le formulaire de demande de certificat de sélection (DCS)…

Objet du chapitre DÉPÔT DE LA DEMANDE Documents constituant la demande de la personne parrainée Le formulaire de demande de certificat de sélection (DCS)…

date de l'examen de la demande. 9. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE SÉLECTION TEMPORAIRE DU TRAVAILLEUR Lieu de présentation de la demande Pour toute…

date de l'examen de la demande. 9. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE SÉLECTION TEMPORAIRE DU TRAVAILLEUR Lieu de présentation de la demande Pour toute…

le nombre de plants alloués par le certificat. Les perquisitions ont permis de saisir plus de 2 270 plants de cannabis, près de 70 kilogrammes de résine de…

le nombre de plants alloués par le certificat. Les perquisitions ont permis de saisir plus de 2 270 plants de cannabis, près de 70 kilogrammes de résine de…

viennent de ces pays doivent, à partir de la preuve officielle d’affiliation au régime de sécurité sociale de leur pays, remplir le formulaire de demande de…

viennent de ces pays doivent, à partir de la preuve officielle d’affiliation au régime de sécurité sociale de leur pays, remplir le formulaire de demande de…

dépôt de sa demande. ➢ Si le permis de travail était valide au dépôt de la demande mais est échu au moment de l’étude de la demande, il faut poursuivre…