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nombre de permis alloués pour des établissements qui sont des résidences de tourisme. J’ai retenu cette définition de la CITQ. Résidences de tourisme :…

sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, fournit des biens ou des services requis pour l’approvisionnement des commerces de vente au…

sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, fournit des biens ou des services requis pour l’approvisionnement des commerces de vente au…

permanence au sol Les maisons mobiles qui reposent sur des blocs, des pilotis, des pieux ou une fondation sont admissibles. Les minimaisons construites sur d…

l’organisme 2. Démonstration de l’engagement et des réalisations de la personne ou de l’organisme candidat dans la lutte contre le racisme, la déconstruction…

d’emprunt, veuillez faire disparaître cet encadré ainsi que les parenthèses contenant des instructions. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

d’emprunt, veuillez enlever cet encadré ainsi que les parenthèses contenant des instructions. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Ces facteurs ont notamment contribué à une progression de 429 M$, ou de 12 %, des ventes dans le…

doit présenter des activités de formation, des activités de travail et des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles. Les activités proposent…

il auprès des FSRS dans la réalisation de leurs mandats ; la mise à jour et le suivi des ententes entre les FSRS et le ministère de la Sécurité publique…