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actuelle Abolition graduelle Premier seuil(1) Montant minimal Deuxième seuil(1) Montant maximal Premier seuil Montant minimal Deuxième seuil(1) Montant…

GA70000-10 $1,000 Montant par sinistre $2,000,000 GA70000-10 Limite globale générale $5,000,000 GA70000-10 $1,000 Montant pour la Responsabilité Locative…

Allocation forfaitaire 1 Montant Description Déplacement du MSSS au Musée national des Beaux‐arts 31‐10‐2024 Québec 22,37 $ Rencontre de travail 15‐11‐2024…

10 avril 2024 80 33,00 $ Allocation d’un montant pour souligner le départ à la retraite d’un employé de l’Établissement de détention de Hull 7 avril 2024 15…

10 avril 2024 80 33,00 $ Allocation d’un montant pour souligner le départ à la retraite d’un employé de l’Établissement de détention de Hull 7 avril 2024 15…

Renseignements additionnels A.4 ASECTION Montant versé Le montant de l’aide fiscale ponctuelle versé au titre du crédit d’impôt remboursable attribuant un mo…

Renseignements additionnels A.4 ASECTION Montant versé Le montant de l’aide fiscale ponctuelle versé au titre du crédit d’impôt remboursable attribuant un mo…

Circonscription électorale : Saint-Henri-Sainte- Anne 22 23 24 25 46135 46135 46135 46158 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 50 000,00 $ 50 000,00 $ 50…

Circonscription électorale : Saint-Henri-Sainte- Anne 22 23 24 25 46135 46135 46135 46158 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 50 000,00 $ 50 000,00 $ 50…

es 500 $ Période du 1er avril au 30 juin 2024 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Monta…