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dans le milieu des corporations municipales régies par le Code municipal. Permet- tre l'acquisition de solides connaissances dans les domaines de la législa-…

dans le milieu des corporations municipales régies par le Code municipal. Permet- tre l'acquisition de solides connaissances dans les domaines de la législa-…

reçus ou émis entre le 1er janvier 2021 et le 1er décembre 2022, détenant les mentions «taxe kilométrique» ou «taxe par kilomètre». SG DGRI RF 22-12-12…

Il est de la responsabilité du requérant de vérifier auprès du MELCCFP et de toute autre entité municipale ou gouvernementale, si d’autres autorisations sont…

Le rôle de perception 2020; - La liste des immeubles en défaut de paiements de taxes 2020; - La liste des immeubles vendus pour taxes en 2020. 24 Art.70…

Le rôle de perception 2020; - La liste des immeubles en défaut de paiements de taxes 2020; - La liste des immeubles vendus pour taxes en 2020. 24 Art.70…

de matières dangereuses. En matière de sécurité incendie, le ministère conseille les autorités municipales et les intervenants du milieu dans…

de matières dangereuses. En matière de sécurité incendie, le ministère conseille les autorités municipales et les intervenants du milieu dans…

moyen de sommes provenant du fonds consolidé du revenu ou d’autres sommes provenant d’impôts, de taxes, de droits ou de sanctions prélevés en application…

alors on imagine bien la réaction de la société si on lui demande tout à coup de payer encore plus de taxes et d'impôts afin d'investir dans du développement…