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il auprès des FSRS dans la réalisation de leurs mandats ; la mise à jour et le suivi des ententes entre les FSRS et le ministère de la Sécurité publique…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-081 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-081 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

Tableau des montants annoncés pour les programmes d'aide aux immobilisations et d'aide aux sociétés d'État et organismes pour la rénovation de bâtiments…

2018 et 2023, en raison, notamment, de la croissance des microbrasseries et des distilleries. Près du tiers des microbrasseries québécoises ont vu le jour…

17 : Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Brunelle, Patrick - Secrétaire adjoint au Secrétariat aux affaires…

 Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1). Signature : Date…

remplaçant ainsi la Loi sur la sécurité civile1. Ayant pour objet la protection des personnes et des biens par une gestion efficace des risques de sinistre…

un ou des véhicules de fonctions ministérielles ; 4. Les détails (date, nature des interventions, montants payés, entreprises ayant effectué les travaux) des…

Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) Objet Transmission des avis d’intention et des avis de non-renouvellement, de suspension…