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les secteurs des boissons, des viandes, des produits laitiers, des produits du sucre, des fruits et légumes, des céréales et oléagineux ainsi que des…

Consommation des résidences unifamiliales et multifamiliales par personne par jour. olcamach: Consommation des mixtes ciblés et non résidentielles par…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). De plus, la divulgation de…

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et environnemental Non-adaptation des lieux : Répartition inéquitable des espaces verts et des surfaces pavées • Constructions conçues pour retenir la…

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nte des affaires institutionnelles, des enquêtes, des évaluations et des inspections 1 22‐mai‐24 455, rue du Parvis, Québec, QC G1K 9H6 200,00 $…

général de la confiance des populations desservies par des corps de police ainsi que la recherche de l’efficience des services de sécurité publique afin de…

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d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2022-019 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…