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Version administrative du projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

pdf 179 Kb rdoceca-consultation-2025-08-27-declaration-emissions-contaminants-atmosphere-va.pdf

concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (chapitre Q-2, r. 46.1) doit, au plus tard le 1er juin de…

Update : August 27, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf

et des cours d’eau. Le but est d’assurer une cohérence gouvernementale à la suite de l’entrée en vigueur du REAFIE prévue le 31 décembre 2020, jusqu’à ce que…

Update : August 20, 2025

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

pdf 190 Kb ropi-consultation-2026-03-11-ouvrages-protection-inondations-va.pdf

organisme dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres, dont la loi ordonne que le personnel soit nommé suivant la Loi sur la fonction…

Update : March 11, 2026

Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX

pdf 6.59 Mb plan-action-social.pdf

continuer de mener le Québec sur la voie du changement. Le premier ministre, Philippe Couillard MOT DU MINISTRE RESPONSABLE DES AFFAIRES AUTOCHTONES Je suis…

Update : October 26, 2022

Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX

pdf 6.59 Mb plan-action-social.pdf

continuer de mener le Québec sur la voie du changement. Le premier ministre, Philippe Couillard MOT DU MINISTRE RESPONSABLE DES AFFAIRES AUTOCHTONES Je suis…

Update : October 26, 2022

Utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs – document d’apprentissage

pdf 483 Kb utilisation-pesticides-controle-insectes-piqueurs.pdf

toutefois exclue l’application d’un insecticide dont le seul ingrédient actif est le Btk ou le Bti. Toutefois, dans ce dernier cas, le programme ou le projet…

Update : August 22, 2024

Documents relatifs aux données sur le nombre de comités d’enquête mis en place annuellement depuis les cinq dernières années par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique.

pdf 271 Kb 24-874_Diffusion.pdf

visant à obtenir le ou les documents suivants : • Documents relatifs aux données sur le nombre de comités d’enquête mis en place annuellement depuis les…

Update : May 7, 2025

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

pdf 14.83 Mb 24-87_Diffusion.pdf

s jointes à moins de reconnaître l’éditeur et de savoir que le contenu est sûr. Le cabinet est en discussion avec le MCE et probablement le cabinet du PM.…

Update : July 12, 2024

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

pdf 14.83 Mb 24-87_Diffusion.pdf

s jointes à moins de reconnaître l’éditeur et de savoir que le contenu est sûr. Le cabinet est en discussion avec le MCE et probablement le cabinet du PM.…

Update : July 12, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

pdf 292 Kb AIR_202110_MR_transport_alcool_MEI.pdf

commerce intérieur présidée par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, ce dernier avait partagé la position, approuvée par le Conseil des ministres,…

Update : May 16, 2023

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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX

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Utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs – document d’apprentissage

Documents relatifs aux données sur le nombre de comités d’enquête mis en place annuellement depuis les cinq dernières années par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique.

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

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