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Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

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Un programme souple et efficace pour offrir une aide financière aux locataires en vue de leur relocalisation, qui favorise la région de…

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À PARTS ÉGALES, À PART ENTIÈRE L’égalité entre les femmes et les hommes au Québec FICHE 1 DE 1 L’ÉGALITÉ DANS L’ÉDUCATION Les parents ou les personnes qui en…

SHEET 1 OF 5 EQUAL IN EVERY WAY Gender Equality in Quebec EQUALITY FOR COUPLES AND FAMILIES MARRIAGE AND CIVIL UNION The law considers a couple to be the…

À PARTS ÉGALES, À PART ENTIÈRE L’égalité entre les femmes et les hommes au Québec FICHE 1 DE 5 L’ÉGALITÉ DANS LE COUPLE ET LA FAMILLE MARIAGE ET UNION CIVILE…

FO-0293 (04-2018) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Formulaire − Avis au parent Section 1 Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et…