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Grave and exceptional situation for 2024-2025 This form is to be filled out by students wishing to have a grave and exceptional situation recognized in order…

Outil 10 : Formation du personnel Principe du développement durable : Accès au savoir Comment procéder pour combler les besoins de formation du personnel 1.…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 30…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Outil 44 : Respect de l’environnement naturel et humain Principes du développement durable : Santé et qualité de vie - Équité et solidarité sociales -…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de modification au Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées afin de prolonger la durée de…

2 • L’article 24 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait…

2 -ci ne répond pas aux critères permettant un classement par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DES RELATIONS…