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critères la soutiennent. Suivi des recommandations. Le responsable ministériel de la gestion des plaintes s’assure, le cas échéant, de la mise en œuvre des…

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règles d’octroi des régimes alimentaires religieux ou végétariens à des personnes incarcérées dans les établissements de détention. Uniformiser l’application…

éléments ont été caviardés en vertu des articles 9, 22, 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux Secrétariat général adjoint 2 documents des organismes…

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Valeur comptable nette des immobilisations consolidées Selon les classes de population ( en milliers de $ )&R&"Gras,Gras"Municipalités locales&L&G…

verse une subvention sur la base des places occupées. Des allocations supplémentaires sont prévues pour les enfants ayant des besoins particuliers. Une même…

population ( en milliers de $ )&R&"Gras,Gras"Municipalités locales&L&G &L&"Gras,Gras"Rapport financier des organismes municipaux - Exercice financier 2014…

l’aménagement Ministère des Affaires municipales Février 1997 MODIFICATION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME La Loi visant principalement à reconnaître…

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