Search results

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.89 Mb 202407-04_DE.pdf

vente pour taxes, le LOCATAIRE, si le droit de retrait est exercé, transfère le bail en faveur de l'ancien LOCATAIRE. La MINISTRE procédera au transfert des…

Update : July 11, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.89 Mb 202407-04_DE.pdf

vente pour taxes, le LOCATAIRE, si le droit de retrait est exercé, transfère le bail en faveur de l'ancien LOCATAIRE. La MINISTRE procédera au transfert des…

Update : July 11, 2024

Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

pdf 4.50 Mb RA-aide-urgence-pme.pdf

du bail, facture (fournisseurs d’électricité, télécommunications), relevé de taxes municipales ou relevé bancaire des paiements hypothécaires (intérêt et…

Update : March 24, 2021

Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

pdf 4.50 Mb RA-aide-urgence-pme.pdf

du bail, facture (fournisseurs d’électricité, télécommunications), relevé de taxes municipales ou relevé bancaire des paiements hypothécaires (intérêt et…

Update : March 24, 2021

CEGQ_Mémoire Prébudgétaire 26-27.pdf

pdf 6.31 Mb CEGQ.pdf

place le nouveau Règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends pour les contrats publics de travaux de construction, afin de réduire les…

Update : January 12, 2026

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Kb BULFR_2022-3-f-b.pdf

Finances du Canada, le 4 février 2022, concernant la Loi sur la taxe d’accise, relativement à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente…

Update : May 11, 2022

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Kb BULFR_2022-3-f-b.pdf

Finances du Canada, le 4 février 2022, concernant la Loi sur la taxe d’accise, relativement à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente…

Update : May 11, 2022

2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf

son pr or ta re TVQ sur es Fra s de vra son pr or ta re Taxes Pourbo re Taxes exc ues sur e raba s sur a vra son f nancé par Uber Promot on Paiements Vous…

Update : February 9, 2024

2023-166 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf

son pr or ta re TVQ sur es Fra s de vra son pr or ta re Taxes Pourbo re Taxes exc ues sur e raba s sur a vra son f nancé par Uber Promot on Paiements Vous…

Update : February 9, 2024

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère du Tourisme

pdf 1.52 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2021-2022.pdf

tourisme au Québec en 2021 73,3 M$ Revenus provenant de la taxe sur l’hébergement en 2021-2022 100,6 % Variation des revenus provenant de la taxe sur…

Update : December 7, 2022

Search results

Filters

Note de service - Planification des activités publiques

Note de service - Planification des activités publiques

Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

CEGQ_Mémoire Prébudgétaire 26-27.pdf

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

2023-166 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère du Tourisme

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca