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Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

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ACT TO AUTHORIZE THE COMMUNICATION OF PERSONAL INFORMATION TO THE FAMILIES OF INDIGENOUS CHILDREN WHO WENT MISSING OR DIED AFTER BEING ADMITTED TO AN…

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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence…

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES Ministère de l’Éducation 17 juillet 2023 2 SOMMAIRE Le chantier de l’électrification du transport…

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PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS AFIN PRINCIPALEMENT DE RENFORCER LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ DES PERSONNES DANS LES LOISIRS…