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Affaires municipales et de l'Habitation Direction de la fiscalité et de l'évaluation foncière Le 12 mars 2026 Cliquez sur les « + » pour visualiser les…

gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales, eu égard au paiement des droits compensateurs et…

durée de 15 jours; 36° aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne peut avoir lieu, sauf si…

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ou L, ligne 18 Taxes Page S18, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-1-A ou L, ligne 26 Revenus de fonctionnement6…

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distances à parcourir. Soutenir les autorités municipales pour planifier, développer et mettre en œuvre la mobilité durable Améliorer la planification munici…

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26 899 TOTAL DES REVENUS 122 567 (1) Les taxes de vente, au sens des comptes publics, comprennent notamment la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance, la ta…