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Situation dont le Curateur public est informé et qui est susceptible de compromettre la sécurité, la dignité ou l’intégrité d’une personne (notamment sa…

pessimiste. Toutefois, il est nécessaire que les impacts du vieillissement de la population soient examinés sérieusement par les autorités gouvernementales.…

à considérer comme des contributions privées, à condition qu’elles n’offrent aucun avantage conféré, c’est-à-dire qu’elles soient convenues aux conditions du…

Vision Le ministère s’est doté d’une vision en 2017 qui, pour lui, est toujours d’actualité. Sa vision est celle d’une organisation vigilante et proactive…

Vision Le ministère s’est doté d’une vision en 2017 qui, pour lui, est toujours d’actualité. Sa vision est celle d’une organisation vigilante et proactive…

financier du Programme est ancré sur plusieurs mécanismes. D’une part, le Programme est lié au PAC Intimidation 2020-2025. En ce sens, il est implicitement…

financier du Programme est ancré sur plusieurs mécanismes. D’une part, le Programme est lié au PAC Intimidation 2020-2025. En ce sens, il est implicitement…

système de traitement des plaintes qui lui est propre. Celles-ci sont classées en fonction de différents motifs, dont l’un est la discrimination. La…

système de traitement des plaintes qui lui est propre. Celles-ci sont classées en fonction de différents motifs, dont l’un est la discrimination. La…

nts privés qui le souhaitent de se « conventionner » c’est-à-dire de recevoir des fonds publics à condition de se soumettre aux mêmes conditions que les…