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à toute demande de délivrance, de modification, de renouvellement, de suspension ou de 1. Le présent règlement prévoit l’encadrement d’activités en fonction…

(Service de Police de la Ville de Montréal), police de proximité (Sûreté du Québec), section de prévention, vigilance et relations avec la communauté et…

(Service de Police de la Ville de Montréal), police de proximité (Sûreté du Québec), section de prévention, vigilance et relations avec la communauté et…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

en place ou à la réalisation de costumes, de coiffures, de prothèses ou de maquillages, de marionnettes, de scènes, de décors, d’éclairages, d’images, de…

Identification de la personne • Nom de famille à la naissance de cette personne; • Prénom de cette personne; • Date de naissance de cette personne. 1.2…

PMAD de la CMM avant de procéder à la demande d’agrandissement du périmètre urbain. Dans un souci de cohérence, nous considérons que la présente demande de…

PMAD de la CMM avant de procéder à la demande d’agrandissement du périmètre urbain. Dans un souci de cohérence, nous considérons que la présente demande de…

Formulaire de demande de délivrance d’une autorisation provisoire d’enseigner ou de renouvellement d’une AP ou de renouvellement d’une LI – FP dûment rempli…