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26 899 TOTAL DES REVENUS 122 567 (1) Les taxes de vente, au sens des comptes publics, comprennent notamment la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance, la ta…

OCDE. (2023). The Impact of R&D tax incentives. OECD Science, Technology and Industry Policy Papers…

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. Une garantie de paiement de main-d’œuvre et de matériaux donnée sous forme de chèque certifié ou garantie bancaire irrévocable peut être remplacée par un…

préalable de l’Agence du revenu du Canada afin d’éviter la révocation de l’enregistrement et le paiement d’un impôt spécial dit « impôt de révocation ». Dans…

préalable de l’Agence du revenu du Canada afin d’éviter la révocation de l’enregistrement et le paiement d’un impôt spécial dit « impôt de révocation ». Dans…

renoncer aux bénéfices de la clause pénale L’absence de mise en demeure, la tolérance du retard ou le paiement des sommes convenues au cocontractant d’un…

ou L, ligne 21 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-1-A ou L, ligne 26 Revenus de fonctionnement7…

ou L, ligne 21 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-1-A ou L, ligne 27 Revenus de fonctionnement7…

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