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SOUS-MINISTÉRIAT DES AFFAIRES POLICIÈRES Direction des programmes PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PAR LES SPORTS, LES ARTS ET LA CULTURE ANNEXE 2 –…

INSTRUCTIONS Instructions de l'outil de compilation des formulaires de reddition de comptes relativement à l’utilisation des sommes allouées pour…

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FO-0659 (12-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 5 MENTION DU MINISTÈRE DE LA FAMILLE La contribution réduite, pour l’année 2024, est fixée à 9,10 $ par…

FO-0659-A (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

FO-0659-D (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

FO-0659-B (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

Nom de l’entreprise de services de garde éducatifs1 Nom de la division2 Numéro de la division2 fournies durant l’année de référence en cours : fournies…

FO-0659-C (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…