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reçue le 6 juin 2024, visant à obtenir copie des documents suivants : « 1. Le type de véhicule utilisé par le ministre en indiquant s’il s’agit d’un véhicule…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Frais de déplacement du ministre Déplacement au Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

Frais de déplacement du ministre Déplacement au Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

Frais de déplacement du ministre Déplacement au Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

être transmis au ministre avec le rapport annuel de l’autorisation exigé par le Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels (RLRQ,…

en région, instaurée par le ministre Jean Boulet en 2022 : Quels sont les montants déjà versés par le ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de…

à la maternelle 4 ans à temps plein, comme prévu dans le document « Objectifs, limites, conditions et modalités 2021- 2022 » établi par le ministre. L (MEQ)…

à la maternelle 4 ans à temps plein, comme prévu dans le document « Objectifs, limites, conditions et modalités 2021- 2022 » établi par le ministre. L (MEQ)…