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concerné par l’instance est visé, y joindre une copie de l’ordonnance, de la promesse, de l’engagement, de l’acte d’accusation ou de la demande de…

concerné par l’instance est visé, y joindre une copie de l’ordonnance, de la promesse, de l’engagement, de l’acte d’accusation ou de la demande de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

produit par cet organisme public. L’analyse de l’accessibilité de ce document relève donc davantage de la compétence de cet organisme conformément à…

etc. ▪ Demander de l’aide pour apprendre à gérer son anxiété, sa jalousie et les comportements de contrôle associés à ces émotions. ▪ Ressentir de la gêne ou…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

fait part de leurs préoccupations à l’égard de la latitude (ou du peu de latitude) laissée à chaque campus dans la création de programmes de stage, de…

fait part de leurs préoccupations à l’égard de la latitude (ou du peu de latitude) laissée à chaque campus dans la création de programmes de stage, de…

généraux lors de l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du ministère de l'Éducation (MEQ) à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 24…

funérailles de son conjoint, de son enfant, de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur ou d’une personne lui ayant tenu lieu de père ou de mère 4C…