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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Décembre 2024

pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-decembre-2024.pdf

2027-2028 78 200 2024-2025 45 000 2025-2026 5 000 2024-2025 45 000 2025-2026 5 000 2024-2025 45 000 2025-2026 5 000 2024-2025 372 304 2025-2026 52 466 2024-2…

Update : March 12, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Octobre 2024

pdf 1.28 Mb RA-engagement-MEIE-octobre2024.pdf

2027-2028 77 014 2024-2025 125 712 2026-2027 31 428 2024-2025 411 807 2025-2026 75 456 2024-2025 132 656 2025-2026 33 164 2024-2025 63 000 2025-2026 7 000 20…

Update : January 10, 2025

Dépenses fiscales - Édition 2024

pdf 3.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2024.pdf

à un montant additionnel réductible pouvant atteindre 1 453 $ en 2024 (1 494 $ en 2025), portant ainsi l’aide totale sous le volet 1 du crédit d’impôt à un m…

Update : March 25, 2025

Avril 2024

pdf 1.88 Mb 2024-04-engagements-financiers.pdf

financier 10 mai 2024 (original signé) No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du…

Update : May 10, 2024

Avril 2024

pdf 1.88 Mb 2024-04-engagements-financiers.pdf

financier 10 mai 2024 (original signé) No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du…

Update : February 4, 2025

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2024

pdf 282 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-avril-juin-2024.pdf

DU MINISTRE Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Avril à juin Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonsription…

Update : August 12, 2024

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2024

pdf 282 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-avril-juin-2024.pdf

DU MINISTRE Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Avril à juin Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonsription…

Update : August 12, 2024

2024-164 – Dépenses du ministère pour le mandat de conseillers spéciaux à Ste-Pétronille d’avril à décembre 2024

pdf 7.73 Mb DAI_2024-164_depenses_st_petronille.pdf

pour le mandat de M. Mario Caron à Ste- Pétronille de août 2024 au 31 décembre 2024 et de M. Dominique Duval d’avril 2024 au 31 décembre 2024, à savoir : a.…

Update : March 13, 2025

Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2024

pdf 376 Kb AUTFR_RegimeImpot2024.pdf

De juillet 2023 à juin 2024 De juillet 2024 à juin 2025 Crédit d’impôt pour la solidarité – Montants pour la TVQ ▪ Montant de base 329 346 ▪ Montant pour…

Update : December 14, 2023

Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2024

pdf 376 Kb AUTFR_RegimeImpot2024.pdf

De juillet 2023 à juin 2024 De juillet 2024 à juin 2025 Crédit d’impôt pour la solidarité – Montants pour la TVQ ▪ Montant de base 329 346 ▪ Montant pour…

Update : December 14, 2023

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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2024

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2024-164 – Dépenses du ministère pour le mandat de conseillers spéciaux à Ste-Pétronille d’avril à décembre 2024

Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2024

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