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demande d’accès, visant à obtenir le document suivant : concernant le financement du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec…

de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES POUR LES AÎNÉS (PRIMA) APPEL DE PROJETS ANNÉE 2023 Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA). Guide du…

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ou L, ligne 18 Taxes Page S18, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-1-A ou L, ligne 26 Revenus de fonctionnement6…

ou L, ligne 18 Taxes Page S18, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-1-A ou L, ligne 26 Revenus de fonctionnement6…

août 2025. https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accise-0825-fra.html https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accis…

moyens proposant, entre autres, une modification à la Loi sur la taxe d’accise relativement à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente…

moyens proposant, entre autres, une modification à la Loi sur la taxe d’accise relativement à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente…