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Somme payable pour les services de la Sûreté du Québec - Année 2025

pdf 221 Kb tarification_sq_2025.pdf

2025 Code géo Nom de la municipalité Population 2024 RFU moyenne 6 ans (2018 à 2023) Taux selon la population Coefficient de neutralité Taux utilisé Montant…

Update : May 20, 2025

Tarif d'honoraires des huissiers de justice

pdf 187 Kb TA_Frais_jud_Huissiers_justice_MJQ.pdf

diminués, selon le cas, d’un montant correspondant au double de l’écart entre le nouveau montant de l’indemnité et le précédent. Le ministre de la Justice…

Update : April 30, 2024

engagements_financiers_juillet_2024

pdf 2.89 Mb engagements_financiers_juillet_2024.pdf

let_2024.pdf Formulaire_2_MSP_Juillet_2024 Formulaire_4_SQ_Juillet_2024 Formulaire_4_MSP_Amendé_Juillet_2024 Formulaire_4_MSP_Juillet_2024…

Update : September 30, 2025

Documents, études, rapports, et autres, qui ont mené au programme de construction accéléré en construction ces cinq dernières années.

pdf 1.91 Mb 24-494_Diffusion.pdf

Construction V2.docx Mesures annoncées en mars 2023 (budget 2023-2024) • Le 21 mars 2023, dans le cadre du budget 2023-2024, un montant de 200 M$ d’ici 2028…

Update : December 9, 2024

États financiers du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises au 31 mars 2025

pdf 2.63 Mb RA-FCEQ-etats-financiers-2025.pdf

novembre 2020. De plus, en vertu du décret 1044-2024 adopté le 3 juillet 2024, une somme de 500 millions de dollars a été virée à FCEQ le 17 juillet 2024.…

Update : October 2, 2025

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’appui aux projets de développement économique

pdf 1.32 Mb FO_demande_PAPDE.pdf

choix1: 0 montantMEIE: pourcentageMEIE: 0.0 libelle_demandeur: typeFinancement: montantDemandeur: pourcentageDemandeur: 0.0 btnAjouterAutreSource:…

Update : February 12, 2026

ARF-exemple-RFA-2023-2024-Garderies.pdf

pdf 4.49 Mb ARF-exemple-RFA-2023-2024-Garderies.pdf

terminé le 31 mars 2024Pour l'exercice terminé le 31 mars 2024Pour l'exercice terminé le 31 mars 2024Pour l'exercice terminé le 31 mars 2024…

Update : November 13, 2024

Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.

pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf

un cadre de gouvernance du service un projet de -2024 et 2024-2025. b) un montant de cent cinquante mille dollars (150 000 $) au plus tard le 31 mars 2024,…

Update : April 24, 2024

Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.

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un cadre de gouvernance du service un projet de -2024 et 2024-2025. b) un montant de cent cinquante mille dollars (150 000 $) au plus tard le 31 mars 2024,…

Update : April 24, 2024

Comptes publics 2022-2023 – Volume 1

pdf 1.82 Mb CPTFR_vol1-2022-2023.pdf

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Février 2024 (2e édition) Décembre 2023 (1re édition) ISSN 1925-1815 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2024 Son…

Update : February 13, 2024

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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’appui aux projets de développement économique

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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.

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Comptes publics 2022-2023 – Volume 1

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