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ou L, ligne 21 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-1-A ou L, ligne 26 Revenus de fonctionnement7…

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sur la fiscalité municipale3 (LFM) et certains autres immeubles. La Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à…

directement, ou indirectement, par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale, ou des entreprises détenues majoritairement par…

directement, ou indirectement, par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale, ou des entreprises détenues majoritairement par…

numerisation_20230704_citq_chalet.pdf Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires taxes_municipales_chalet_20230704.pdf Preuve…

numerisation_20230704_citq_chalet.pdf Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires taxes_municipales_chalet_20230704.pdf Preuve…

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