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ATTENDU QUE le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement de troisième génération (SAD) est entré en vigueur le 6 février…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

victimes de porter plainte sans devoir passer par leur club ou leur fédération. Le mécanisme a été annoncé le 20 novembre 2020. Le rôle de l’Officier des…

victimes de porter plainte sans devoir passer par leur club ou leur fédération. Le mécanisme a été annoncé le 20 novembre 2020. Le rôle de l’Officier des…

l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du…

t sur le terrain de l’école, dans le quartier, au gymnase ou sur le chemin de l’école. En revanche, au secondaire, elles ont lieu principalement dans la…

visant à obtenir le ou les documents suivants : Depuis le 1er janvier 2023, toutes correspondances entre les instances du ministère de l’Enseignement…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

gouv.qc.ca Québec, le 1er mai 2023 Monsieur Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 30 mars 2023 par courrier…

gouv.qc.ca Québec, le 1er mai 2023 Monsieur Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 30 mars 2023 par courrier…