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S16-A ou L, ligne 21 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-A ou L, ligne 27 Revenus de fonctionnement7…

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3.2. L’acquisition de la citoyenneté La citoyenneté est requise pour participer aux élections municipales, provinciales et fédérales et pour accéder à…

8,8 % pour les deux premiers trimestres de 2023; la hausse de 160 millions de dollars (2,2 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

8,8 % pour les deux premiers trimestres de 2023; la hausse de 160 millions de dollars (2,2 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

8,8 % pour les deux premiers trimestres de 2023; la hausse de 160 millions de dollars (2,2 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

8,8 % pour les deux premiers trimestres de 2023; la hausse de 160 millions de dollars (2,2 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

8,8 % pour les deux premiers trimestres de 2023; la hausse de 160 millions de dollars (2,2 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

adm/min/affaires-municipales/publications/organisation_municipale/organisation_territoriale/guide_change_nom.pdf…

ce qui a trait aux taxes à la consommation, nommément la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), Hydro-Québec est…