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2024-116 – Correspondance du ministère à la MRC de Joliette concernant le 2023 ou 2024 SAR, en référence à l’article 57.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 903 Kb DAI_2024-116_correspondance_2023_2024_SAR_joliette.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4
pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie4.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4
pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie4.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf
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Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique
pdf 490 Kb Politique_cadre_teletravail.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 6
pdf 16.33 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie6.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 6
pdf 16.33 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie6.pdf
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Renseignements concernant le Fonds du développement économique
pdf 54 Kb RA-fde.pdf
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Renseignements concernant le Fonds du développement économique
pdf 54 Kb RA-fde.pdf
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Somme des montants investie et actions accomplies dans le cadre de l'annonce du 4 mai 2021
pdf 481 Kb DA-Somme-montants-annonce-4-mai-2021-CF-20240722-1.pdf
