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ce qui a trait aux taxes à la consommation, nommément la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), Hydro-Québec est…

tourisme au Québec en 2022 120,6 M$ Revenus provenant de la taxe sur l’hébergement en 2022-2023 64,5 % Hausse des revenus provenant de la taxe sur…

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LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 02 : PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ACTIVITÉ : PROGRAMME DE PARTAGE DE…

un relevé du compte de taxes, un certificat de localisation, etc. Le terrain et l’habitation sont conformes à la réglementation municipale. Exemples de…

un relevé du compte de taxes, un certificat de localisation, etc. Le terrain et l’habitation sont conformes à la réglementation municipale. Exemples de…

Agence K.P., la communauté congolaise ont aussi pris la parole ainsi qu’Annie Godbout, conseillère municipale à la Ville de Sherbrooke et présidente du…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

locale. Au moment de la création de la fédération, les institutions locales, comme les institutions municipales et les paroisses, bénéficiaient déjà d’une…