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limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2025‑2026. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la ta…

chanvre industriel comme précisé à la section 3.1.3; L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans…

chanvre industriel comme précisé à la section 3.1.3; L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans…

locale. Au moment de la création de la fédération, les institutions locales, comme les institutions municipales et les paroisses, bénéficiaient déjà d’une…

révisées à la hausse de 1,6 milliard de dollars. Cette augmentation s’explique principalement par des paiements anticipés de 1,7 milliard de dollars pour des…

ci-dessous) avis-conformite-citq-1864-a-bertrand.pdf Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires…

ci-dessous) avis-conformite-citq-1864-a-bertrand.pdf Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires…

Îles-de-la-Madeleine G4T5E7 GIL THERIAULT 297182 9009, route Arthur-Sauvé Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL 297185 80, côte…

Îles-de-la-Madeleine G4T5E7 GIL THERIAULT 297182 9009, route Arthur-Sauvé Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL 297185 80, côte…

favorable sur les revenus fiscaux, notamment sur ceux de l’impôt sur le revenu des particuliers et des taxes à la consommation. Par ailleurs, l’augmentation…