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s’engage envers le ministre à obtenir l’autorisation préalable du représentant du ministre au regard de tous sous-contrats éventuels pour la réalisation du…

982 $) payés comme suit : a) le premier au plus tard le 28 février 2021; b) le deuxième au plus tard le 31 mars 2021; c) le troisième au plus tard le 30 juin…

982 $) payés comme suit : a) le premier au plus tard le 28 février 2021; b) le deuxième au plus tard le 31 mars 2021; c) le troisième au plus tard le 30 juin…

services. L’absence d’avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de…

BCI, dont le ME et le MES tiendront compte au mérite selon le cas. 1.1. Système d'information sur les personnels des universités québécoises (SYSPER) Dans…

BCI, dont le ME et le MES tiendront compte au mérite selon le cas. 1.1. Système d'information sur les personnels des universités québécoises (SYSPER) Dans…

payés comme suit : a) le premier au plus tard le 31 décembre 2024; b) le deuxième au plus tard le 31 mars 2025; c) le troisième au plus tard le 15 juin 2025.…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

nts qui le concernent). Par quels mécanismes les renseignements seront-ils hébergés dans le SDCR et utilisés par le Ministre? Le Ministre désignera le SDCR…