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favorable sur les revenus fiscaux, notamment sur ceux de l’impôt sur le revenu des particuliers et des taxes à la consommation. Par ailleurs, l’augmentation…

Québec par le constructeur d’automobiles pour chaque modèle et chaque version sans les options, les taxes et les frais de transport et d’inspection avant…

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consommation comprennent la taxe de vente du Québec, la taxe sur les primes d’assurance, les taxes spécifiques sur les carburants, les produits du tabac et…

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Certificat de paiement # Certificat de paiement # Dépenses totales non autorisées Certificat de paiement # Certificat de paiement # Certificat de paiement #…

8 Frais de stationnement Les taxes sont incluses dans ce montant donc, aucune taxe n'est calculée sur les frais de stationnement sur notre facture 9 Frais de…

fédérale, aux taxes à la consommation et aux cotisations à la CNESST. Comprend, entre autres, les documents traitant de l'impôt du personnel du ministère de…

THERIAULT 297182 Mirabel J7N2T8 Établissements d'hébergement touristique général LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL 297185 La Malbaie…

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