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Sécurité publique. Ce comité s’est réuni à plusieurs reprises entre septembre 2006 et décembre 2007 afin de s’assurer de la pertinence du contenu de ce…

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limiter la période de la jeunesse (Dumollard, 2020). En effet, il est important de faire la distinction entre la maturité physique, qui est généralement…

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à une mise en liberté sous condition1; • la date et les conditions de sa mise en liberté sous condition et sa destination; • la date de n de sa mise en…

Gouvernement du Canada, 2021, Les zones sismiques dans L’Est du Canada, 2 Il existe l'échelle de Nuttli qui est adapté à l'est du pays car la zone…