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conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

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SC État Mesure Volet Organisme scolaire Action Type d'action Montant 24-25 Années restantes Responsable(s) Montant 25-26 Montant 26-27 Montant total…

Québec. Le montant du versement unique correspond au montant d’aide financière mensuel déterminé, auquel s’applique le facteur de localisation de la…

ES POUR LES EXERCICES 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 ET 2027-2028 PRÉSENTÉE EN FÉVRIER 2024, SÉQUENCE 6 MONTANT ($) 2024-2025 MONTANT ($) 2027-2028 MONTANT…

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de la Justice I Avis…

en matière civile ou action collective civil et etc, quel que soit le montant en litige, en fait un formulaire pour chaque montant. • Les modèles d’avis…

transport scolaire 8 700 532,00 0,00 8 700 532,00 10010 Montant d'allocation retenu 20 879 442,00 0,00 20 879 442,00 10020 Moins: Montant pourvu par le …

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