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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA…

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général … 2 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du fichier : Formulaire du bilan de phosphore I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou du fichier…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du Fichier : Système d’émission des autorisations pour les pesticides (SEAP) I. FICHIER A)…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du Fichier : Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du fichier : SAGIR-RH I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou du fichier et brève description)…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du fichier : Suivi des dossiers en santé et sécurité I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou du…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du Fichier : Base de données sur le Visa fiscal I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou fichier…

DESCRIPTION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du Fichier : I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou fichier et brève description) LCH – Eau…