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municipalité doit, dans les 45 jours de , informer le ministre pas conforme à la règlementation municipale relative aux usages. « ode lors une même année…

municipalité doit, dans les 45 jours de , informer le ministre pas conforme à la règlementation municipale relative aux usages. « ode lors une même année…

Établissements d'hébergement touristique général Établissements hôteliers Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL 297185…

Établissements d'hébergement touristique général Établissements hôteliers Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL 297185…

Total - Frais divers 36,04 Taxe D'hébergement 3,99 Total avant taxes 154,03 Frais De Service 0,00 TPS # 5,90 TVQ # 1 11,77 Montant total dû 171,70 Solde…

biens et services financés par l’impôt foncier scolaire; ▪ de 977 millions de dollars (6,7 %) des taxes à la consommation, attribuable principalement à la…

remboursements pour des acomptes payés en trop; l’augmentation de 477 millions de dollars (2,3 %) des taxes à la consommation, attribuable à la consommation…

■​ Infrastructures d’eau: Rehausser la part du PQI dédiée aux infrastructures municipales et exiger l'implantation de la taxe volumétrique en échange du…

ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 Taxes d'affaires 11 12 ORGANISMES MUNICIPAUX…

ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 Taxes d'affaires 11 12 ORGANISMES MUNICIPAUX…