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qui est attribuée au candidat est celle qui apparaît ou qui s’en approche le plus dans la Classification nationale des professions (CNP) et le secteur…

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familial (RSG). L’AIEH est accordée au prestataire de services qui intègre un enfant handicapé : • âgé de 59 mois ou moins; • d’âge scolaire (selon certaines…

Québécois. Si la diversité ethnoculturelle est présente tout au long de l’histoire québécoise, c’est à partir des années 1960 que le gouvernement du Québec…

à une mise en liberté sous condition1; • la date et les conditions de sa mise en liberté sous condition et sa destination; • la date de n de sa mise en…

personne qui est propriétaire de l’habitation ou d’une partie de la résidence isolée dans laquelle l’habitation est comprise ou qui est le conjoint d’une…

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pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d’un milieu donné. Vulnérabilité — Condition résultant de facteurs physiques, sociaux, économiques ou…

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l’élève présente l’une des conditions médicales suivantes : i. il est incapable de mettre ou de retirer un masque de procédure par lui-même en raison d’une…