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exploitants à détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $. À la demande d’exploitants de résidences de tourisme et de gîtes qui ont…

ement et de fermeture temporaire de puits, d’essais d’extraction, de production ou d’utilisation, de mesurage, de récupération assistée, de fermeture…

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matière de logement, de santé, d’emploi, de services sociaux, d’éducation ou de consommation ; - effectuer un suivi auprès de la personne immigrante afin de…

nts étrangers de la catégorie de l'immigration économique de l’obligation de présenter leur demande de visa de résident permanent dans les 12 mois…

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Q_A5 Effectuer une demande de service (ex. : demande d’aide financière, régime québécois d’assurance parentale, prise de rendez-vous pour un examen de…

communication de renseignements Lorsqu'il y a arrêt de travail de plus de 7 jours, l'employeur est tenu d'émettre un certificat de cessation…

les membres de sa famille, s’il y a lieu. 6.2 Intention de refus et refus de la demande 6.2.1 Intention de refus et refus de la demande Lorsque la personne…

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