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Îles-de-la-Madeleine G4T5E7 GIL THERIAULT 297182 9009, route Arthur-Sauvé Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL # d'enregistre…

Îles-de-la-Madeleine G4T5E7 GIL THERIAULT 297182 9009, route Arthur-Sauvé Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL # d'enregistre…

payable d’avance au premier jour de chaque mois. Tous les frais (dépenses, taxes, etc.) sont compris dans ce loyer. b. Le paiement sans retard est l’une des…

payable d’avance au premier jour de chaque mois. Tous les frais (dépenses, taxes, etc.) sont compris dans ce loyer. b. Le paiement sans retard est l’une des…

récupération des taxes perçues (TVQ et TPS), ainsi qu'aux relevés d'impôt annulés et amendés. Types de documents Feuillets fiscaux (T4, relevés 1),…

récupération des taxes perçues (TVQ et TPS), ainsi qu'aux relevés d'impôt annulés et amendés. Types de documents Feuillets fiscaux (T4, relevés 1),…

liés à la consommation de tabac ou de drogues13; L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une…

réglementaire La « taxe » sur les produits de vapotage perçue par le gouvernement du Québec fonctionne selon un système distinct de celui de la taxe…

ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 Taxes d'affaires 11 12 ORGANISMES MUNICIPAUX…

les taxes et droits d’accise fédéraux, ainsi que les taxes spécifiques du Québec. Les taxes sur la production quant à elles incluent les impôts fonciers, les…