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Francophonie Code Nom Mois/année MAI 2025 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

été sanctionnée le 28 mai 2024. Seuls les articles 8 et 9 de la LSCRS ne sont pas encore en vigueur. 2 de 5 Responsabilités générales du ministre de la…

Francophonie Code Nom Mois/année OCTOBRE 2025 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Francophonie Code Nom Mois/année AOÛT 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Francophonie Code Nom Mois/année AOÛT 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Francophonie Code Nom Mois/année FÉVRIER 2025 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Francophonie Code Nom Mois/année MAI 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Francophonie Code Nom Mois/année JANVIER 2025 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

e Code Nom Mois/année FÉVRIER 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date 2024-03-30 Sous-ministre ou dirigeant…

e Code Nom Mois/année FÉVRIER 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date 2024-03-30 Sous-ministre ou dirigeant…