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res, un certificat modificateur de nom ou un certificat de fusion constatant le changement de nom, ou encore un certificat de continuation. De plus, dans les…

du 28 mars 2018, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a pris la Décision concernant la réception et le traitement des demandes de …

d'aliments 45 Demande de numéro de détaillant de loteries 46 Vérification d'antécédents judiciaires 47 Obligation de faire signer les billets de…

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naturalisée.) • Certificat de sélection du Québec. OU • Attestation de la délivrance d’un certificat de sélection du Québec par le ministère de…

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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

carbone; o l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o l’exploitation de…

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