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faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie …

faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie …

reçues, moins de 20 % des élèves de l’école Bedford parleraient français à la maison. L’école est composée de 6 groupes de niveau préscolaire et de 16…

reçues, moins de 20 % des élèves de l’école Bedford parleraient français à la maison. L’école est composée de 6 groupes de niveau préscolaire et de 16…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

Fjord-du-Saguenay MRC de Charlevoix-Est MRC de Charlevoix MRC de L’Île-d’Orléans MRC de La Côte-de-Beaupré MRC de La Jacques-Cartier MRC de Portneuf Ville de…

ns de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des responsables de l’accès aux documents des organismes…

auprès de deux groupes cibles, soit les jeunes hommes de 16 à 24 ans et les adultes de 25 ans ou plus ayant moins de neuf années de scolarité. Dans le but de…

auprès de deux groupes cibles, soit les jeunes hommes de 16 à 24 ans et les adultes de 25 ans ou plus ayant moins de neuf années de scolarité. Dans le but de…

dossier personnel. De plus, ce site assiste les différents types de personnel tant au niveau de l’analyse des dossiers, du bilan de l’entrevue de validation,…