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. 4. Modes de perception La perception de cette taxe s’effectue de la même façon que pour la taxe foncière générale, soit au moyen d’un compte de taxes…

diversification économique Le rapport du groupe de travail mis en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en 2008 et publié en…

des remboursements pour acomptes payés en trop; la hausse de 324 millions de dollars (2,3 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

remboursements pour des acomptes payés en trop; l’augmentation de 477 millions de dollars (2,3 %) des taxes à la consommation, attribuable à la consommation…

des remboursements pour acomptes payés en trop; la hausse de 324 millions de dollars (2,3 %) des taxes à la consommation, due à la croissance de 8,3 % de la…

changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert rétroactif à 2011-2012 En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiem…

changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert rétroactif à 2011-2012 En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiem…

changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert rétroactif à 2011-2012 En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiem…

changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert rétroactif à 2011-2012 En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiem…

générations –401 –532 –131 –3 313 –3 617 –304 — Modification de l’application de la norme sur les paiements de transfert — — — –3 221 (4) — 3 221 — SOLDE…