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DOCUMENT D’INFORMATION Destinataires Centres de la petite enfance, garderies, personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial,…

Le traitement des plaintes concernant les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial et les visites à l’improviste GUIDE 2023…

No MF- 003 DIRECTIVE SUR LES RECOURS JUDICIAIRES Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Recours judiciaires déposés…

No MF- 007 Directive précisant l’application des articles 52, 53, 53.1 90 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Destinataires…

No MF-004 DIRECTIVE SUR LES AVIS D’INTENTION ET LES AVIS DE NON-RENOUVELLEMENT, DE SUSPENSION ET DE RÉVOCATION TRANSMIS OU REÇUS Destinataires Bureaux…

No MF- 002 DIRECTIVE SUR L’APPLICATION DE L’ENTENTE COLLECTIVE Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Application de…

DIRECTIVE CONCERNANT LA FORMATION PRÉALABLE À LA RECONNAISSANCE D’UNE PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL No MF-010…

DIRECTIVE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT Destinataires Centres de la petite enfance (CPE), garderies…

No MF-001 DIRECTIVE SUR L’IDENTIFICATION VISUELLE DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE Destinataires Bureaux coordonnateurs Objet Distribution du…

FO-0550 (05-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 1 Section 3 – Renseignements concernant l’avis reçu Nature de l’avis : Suspension Non-renouvellement…