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reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

monde professionnel de la danse et, par le fait même, de favoriser la reconnaissance, le rayonnement et le développement de la danse. Anik Bissonnette mène l…

23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la question 2 b. la signataire de la déclaration…

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ions de la Direction de la titularisation et de la formation du personnel scolaire concernant l’intention de refuser de renouveler le permis d’enseigner de ,…

grâce à la transplantation d’arbres provenant de la forêt non protégée. La présence de ce corridor a donc pour effet de favoriser la mobilité de la faune et,…

with the Ministère de la Culture et des Communications, the Soutien à la production de courts métrages et de webséries program and the Soutien à la…

trouverez en pièce jointe. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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