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que l’unité d’évaluation appartient à la catégorie des terrains vagues desservis O Booléen 1 U 1 ou 0 2 RL0502A Code de la classe de la catégorie des…

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votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

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l'unité d'évaluation = B00U 3 AD0103A Nombre maximal d'étages des bâtiments de l'unité d'évaluation = *00E 4 AD0104A Nombre total de…

détenus. …2 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale 2 Conformément à l’article 51 de la Loi…

détenus. …2 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale 2 Conformément à l’article 51 de la Loi…

votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

pourcentage de la proportion de l'aire des murs recouverte du matériau = *17S%x ou (100-somme *17S%x) quand A3301Ax = 99 3 A3302A Code du matériau des…

budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement des universités du Québec 2020-2021, exclusivement quant au volet 3.3 de l’Encadrement des frais…