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dossier personnel. De plus, ce site assiste les différents types de personnel tant au niveau de l’analyse des dossiers, du bilan de l’entrevue de validation,…

Que les modes de gouvernance et de fonctionnement du conseil étaient problématiques : absence de vison commune, confusion, manque de cohésion, de rigueur et …

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ns de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des responsables de l’accès aux documents des organismes…

centre local de services communautaires, d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou d’un centre de réadaptation au sens de cette loi; 6o un…

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fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

des activités de réappropriation d’éléments de la culture immatérielle (ex. : langues autochtones), de réappropriation de l’histoire, des cercles de paroles…

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appareils de mesure de débit; 2° les preuves de la vérification de l’exactitude du système de mesure de débit employé aux fins de l’application de l’article…