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générations –401 –532 –131 –3 313 –3 617 –304 — Modification de l’application de la norme sur les paiements de transfert — — — –3 221 (4) — 3 221 — SOLDE…

générations –401 –532 –131 –3 313 –3 617 –304 — Modification de l’application de la norme sur les paiements de transfert — — — –3 221 (4) — 3 221 — SOLDE…

liés à la consommation de tabac ou de drogues15; L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une…

CIRCUITS BERLINES 0 X 3 100 $ 0 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 0 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 0 $ ---------- TOTAL DES…

CIRCUITS BERLINES 0 X 3 100 $ 0 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 0 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 0 $ ---------- TOTAL DES…

relocalisation. 7.3. Aide au paiement du loyer 7.3.1. Nature de l’aide versée L’aide au paiement du loyer est une indemnité visant à soutenir le bénéficiaire…

relocalisation. 12 7.3 Aide au paiement du loyer 7.3.1 Nature de l’aide versée L’aide au paiement du loyer est une indemnité visant à soutenir la ou le…

ENTREPRISES L Taxes sur la valeur foncière 15 729c Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 16 730c L Taxes d'affaires 17 731c L 18…

tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec celui de la taxe sur les produits et services et de la taxe de…

tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec celui de la taxe sur les produits et services et de la taxe de…